397 articles

• Deux questions écrites sur les supplétifs de statut civil de droit commun posées le 19 juillet 2016

  20 juillet 2016, par Serge AMORICH

  Deux nouvelles questions écrites concernant les supplétifs de statut civil de droit commun ont (...)

• Réponse ministérielle du 12 juillet 2016 sur les disparus des Abdellys

  13 juillet 2016, par Serge AMORICH

  Le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Défense chargé des Anciens Combattants et de la (...)

• Question écrite posée le 12 juillet 2016 concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

  12 juillet 2016, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 97496 de Monsieur le Député Philippe VITEL publiée au JO le 12 juillet 2016 (...)

• Deux questions écrites concernant les supplétifs de statut civil de droit commun ont été posées le 5 juillet 2016

  5 juillet 2016, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 97154 de Madame la Députée Pascale GOT Madame Pascale GOT attire l’attention de (...)

• A l’attention des conjoints et ex-conjoints, mariés ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, survivants de harkis, moghaznis et personnels des autres formations supplétives de statut civil de droit local ayant servi en Algérie qui ont fixé leur domicile en France : rappel URGENT

  1er juillet 2016, par Serge AMORICH

  Je vous prie de lire avec attention l’article 133 de la loi de finances pour 2016 (voir (...)