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  20 avril 2016, par Serge AMORICH

  Deux réponses ministérielles à des questions écrites ont été publiées au Journal Officiel - Débats de (...)

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  19 avril 2016, par Serge AMORICH

  Monsieur le Sénateur Jean-Baptiste LEMOYNE et Monsieur le Député Philippe VITEL ont posé trois (...)

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  13 avril 2016, par Serge AMORICH

  Il convient de lire le document ci-joint montrant que le nombre de supplétifs de statut civil de (...)

• Deux propositions de loi déposées à l’Assemblée Nationale

  8 avril 2016, par Serge AMORICH

  La première proposition de loi : N° 3634 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 (...)

• Décision n° 2015-530 QPC du 23 mars 2016 - Modalités d’appréciation de la condition de nationalité française pour le bénéfice du droit à pension en cas de dommage physique du fait d’attentat ou de tout autre acte de violence en relation avec les événements de la guerre d’Algérie

  24 mars 2016, par Serge AMORICH

  Le Conseil constitutionnel a été saisi le 28 décembre 2015 par le Conseil d’État d’une question (...)