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Deux questions écrites posées le 27 septembre 2016 relatives aux supplétifs de statut civil de droit commun

Samedi 1er octobre 2016, par Serge AMORICH , popularité : 13%

Questions écrites et orales des Parlementaires |

Textes & lois|

Bonjour Visiteur à partir du 15 juillet 2025
Veuillez lire avec attention les deux questions écrites ci-jointes :

l’une émane de Madame la Députée Lucette LOUSTEAU

l’autre de Madame la Députée Cécile UNTERMAIER

Je remercie Mesdames les Députées d’avoir posé ces deux questions écrites qui sont très importantes pour la communauté rapatriée.

Serge AMORICH

Documents joints

qst-an-14-99155qe.pdf
1er octobre 2016 - PDF - 65.5 ko

qst-an-14-99156qe.pdf
1er octobre 2016 - PDF - 65.3 ko

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