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Deux réponses ministérielles à des questions écrites concernant la libre circulation des Harkis entre la France et l’Algérie

Mercredi 15 juin 2016, par Serge AMORICH , popularité : 92%

Questions écrites et orales des Parlementaires |

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Bonjour Visiteur à partir du 15 juillet 2025
Monsieur le Député Franck GILARD et Monsieur le Député Philippe VITEL avaient posé deux questions écrites concernant la libre circulation des Harkis.

Le Gouvernement vient d’y répondre.

Documents joints

qe_no95708_de_monsieur_le_depute_franck_gilard.pdf
15 juin 2016 - PDF - 37 ko

qe_no95167_de_monsieur_le_depute_philippe_vitel.pdf
15 juin 2016 - PDF - 37.1 ko

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