Avez-vous pris votre abonnement ? Non ! CLIQUEZ ICI !
Ou alors participez avec un DON

A compter du 25 mai 2018, les instructions européennes sur la vie privée et le caractère personnel de vos données s’appliquent. En savoir +..

Vous êtes le 3ème visiteur(s) pour aujourd'hui pensez à vous abonner pour soutenir le travail du site !
Faites un Don/soutien régulier ou autre ! Soutien-Don

Les questions posées le 25 juin 2013

Vendredi 28 juin 2013, par Serge AMORICH , popularité : 99%

Questions écrites et orales des Parlementaires |

agenda|

Bonjour Visiteur à partir du 15 juillet 2025
Trois questions ont été posées le 25 juin 2013 :

la première par Monsieur le Député MOUDENC (question n°30579)

la seconde par Monsieur le Député CRESTA (question n°30580)

la troisième par Monsieur le Député DELATTE (question n°30581)

Documents joints

question_no30581.pdf
28 juin 2013 - PDF - 39.8 ko

question_no30580.pdf
28 juin 2013 - PDF - 41.9 ko

question_no30579.pdf
28 juin 2013 - PDF - 40.1 ko

Rechercher

dans le site

Rechercher :

Mots-clés

Sites favoris

Sur le Web

Navigation

Mots-clés de l'article

agenda

0
10
20
30
...

Articles de la rubrique

Question écrite de Madame la Sénatrice Marie-Pierre RICHER sur la revendication légitime des associations et des familles de Harkis

Questions écrites posées en octobre 2024 par des Députés sur la situation des Harkis et de leurs familles

Question écrite n° 123 de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX relative à la situation de certains rapatriés des forces supplétives d’Algérie de statut civil

Question écrite n° 00415 de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY relative à l’indemnisation des 22 supplétifs de statut civil de droit commun

Question écrite de Monsieur le Sénateur Christophe CHAILLOU sur les difficultés résultant du délai de traitement des dossiers de demandes d’indemnisation forfaitaire au titre de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis

Question écrite n° 18237 de Monsieur le Député Jean-François LOVISOLO sur les difficultés liées à l’indemnisation des Harkis et de leurs familles prévue par la loi n° 2022-229 du 23 février 2022

Question écrite n° 17835 de Madame la Députée Annick COUSIN sur les réparations accordées aux familles de harkis du camp de Bias, suite à la récente décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

Question écrite n° 17834 de Monsieur le Député Stéphane RAMBAUD sur la situation des harkis et de leurs familles, sur la reconnaissance de leur situation particulière et sur leur indemnisation

Question écrite n° 17713 de Monsieur le Député Léo WALTER sur la situation des harkis réinstallés après leur passage par les camps de transit et les hameaux de forestage dans sa circonscription des Alpes-de-Haute-Provence

Question écrite n° 17712 de Monsieur le Député Vincent SEITLINGER sur les importantes lenteurs administratives rencontrées dans le traitement des dossiers d’indemnisation des harkis

0
10
20
30
...

Plan du site

SPIP

Sarka-SPIP

GPLv3

© 2012-2026 NotreJournal

Connexion

Encyclopédie

Disparus

Sites & Associations

Destins

Documentation

Soutenir/S’abonner