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Réponses ministérielles du 3 février 2015

Jeudi 5 février 2015, par Serge AMORICH , popularité : 56%

Questions écrites et orales des Parlementaires |

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Bonjour Visiteur à partir du 15 juillet 2025
Des réponses ministérielles ont été fournies aux questions écrites posées par Mesdames et Messieurs les Députés, questions concernant la communauté rapatriée.

Il est important que chacun d’entre-nous lise avec attention les réponses fournies.

Je remercie Mesdames et Messieurs les Députés d’avoir posé ces questions.

Serge AMORICH

Documents joints

qe_no_66720_de_monsieur_jacques_cresta.pdf
5 février 2015 - PDF - 29 ko

qe_no_69519_de_madame_valerie_rabault.pdf
5 février 2015 - PDF - 27.6 ko

qe_no_70136_de_madame_barbara_romagnan.pdf
5 février 2015 - PDF - 27.6 ko

qe_no_70137_de_monsieur_maurice_leroy.pdf
5 février 2015 - PDF - 28.9 ko

qe_no_70645_de_monsieur_christian_estrosi.pdf
5 février 2015 - PDF - 30 ko

qe_no_31184_de_monsieur_laurant_marcangeli.pdf
5 février 2015 - PDF - 32.2 ko

qe_no_46455_de_monsieur_jean-luc_reitzer.pdf
5 février 2015 - PDF - 28.7 ko

qe_no_63504_de_madame_laurence_arribage.pdf
5 février 2015 - PDF - 32.7 ko

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