Nationalité

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Question écrite n° 102334 de Monsieur le Député Guy TEISSIER concernant les anciens combattants
7 février 2017, par Serge AMORICH

Question écrite n° 102334 de Monsieur le Député Guy TEISSIER (Les Républicains - Bouches-du-Rhône) publiée au JO le 07/02/2017 Monsieur Guy TEISSIER appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des dizaines de milliers de soldats ayant pris part aux combats pour la (…)
LA NATIONALITE FRANCAISE DES PUPILLES DE LA NATION - Jacques LEVEQUE
4 avril 2013, par NJ_Publication

ASSOCIATION DES ANCIENS DES AFFAIRES ALGERIENNES ET SAHARIENNES « Les S.A.S » Le 27 mars 2013 LA NATIONALITE FRANCAISE DES PUPILLES DE LA NATION Il existe des pupilles de la Nation qui ne possèdent pas la nationalité française ; pire, il y en a qui se voient refuser l’accès au (…)