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NotreJournal La tradition n’est pas le culte des cendres, mais la préservation du feu. Gustav Malher

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Loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
13 juin 2022, par Serge AMORICH

Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant https://www.gouvernement.fr/le-president-les-membres-de-la-commission-et-le-secretariat-general des informations sur la mise en place de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis (…)
Exonération de la somme forfaitaire valant réparation instituée au profit des harkis, moghaznis, personnels des diverses formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local ayant servi la France en Algérie, de leurs conjoints et de leurs enfants (loi n° 2022-229 du 23 février 2022, art. 6)
10 juin 2022, par Serge AMORICH

09/06/2022 : RSA - Exonération de la somme forfaitaire valant réparation instituée au profit des harkis, moghaznis, personnels des diverses formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local ayant servi la France en Algérie, de leurs conjoints et de leurs enfants (loi n° 2022-229 (…)
Décret du 8 avril 2022 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
9 avril 2022, par Serge AMORICH

Le Décret du 8 avril 2022 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles vient d’être publié (…)
Mise en application de la Loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
23 mars 2022, par Serge AMORICH

Si vous avez vécu à votre arrivée en France dans un camp de transit ou un hameau de forestage, vous pouvez demander à bénéficier des mesures figurant dans la Loi n° 2022-229 du 23 février 2022 : voir lien ci-dessous https://www.onac-vg.fr/demarches/indemnisation-rapatries?fbclid=IwAR09bD2lC9owX2I1
Publication des décrets d’application de la Loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
20 mars 2022, par Serge AMORICH

Les textes d’application de la Loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité (…)

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